Dernière mise à jour : 2025-08-29
Chez IDforce (« nous », « notre » ou « l’entreprise »), la protection de vos renseignements personnels et biométriques est une priorité. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et communiquons vos données.
1. Portée de la politique
Cette Politique s’applique à tous nos Services, incluant la prise d’empreintes digitales, la transmission électronique sécurisée à la GRC et les formulaires en ligne disponibles sur notre site Web.
2. Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone.
- Données biométriques : empreintes digitales prises en personne ou envoyées par carte d’empreintes.
- Données administratives : documents d’identité exigés par la GRC pour valider votre dossier.
- Données de navigation : informations techniques liées à l’utilisation de notre site Web (cookies, adresse IP, etc.).
3. Finalité de l’utilisation
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Effectuer et transmettre vos vérifications d’antécédents judiciaires à la GRC.
- Répondre à vos demandes de service et de suivi.
- Respecter les exigences légales et réglementaires.
- Améliorer la qualité et la sécurité de nos Services.
Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Conservation des données
- Les empreintes digitales sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur transmission à la GRC.
- Les données administratives sont détruites de façon sécurisée dès que le processus est complété.
- Les informations exigées par la loi peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales.
5. Communication des données
- Vos données sont transmises uniquement à la GRC, conformément aux normes d’accréditation.
- Nous ne partageons vos renseignements avec aucun tiers non autorisé.
- Dans certains cas prévus par la loi, nous pourrions être tenus de fournir des informations à des autorités publiques.
6. Sécurité des informations
- Les données biométriques et personnelles sont stockées et transmises via des systèmes conformes aux exigences de la GRC.
- Nous appliquons des mesures strictes : chiffrement, accès restreint, protocoles de suppression sécurisée.
- Tout traitement est conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (fédérale).
7. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels.
- Demander leur rectification en cas d’erreur.
- Retirer votre consentement lorsque cela est applicable.
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
8. Responsabilité
IDforce a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25. Ce responsable veille à la conformité de nos pratiques et agit comme point de contact pour toute question relative à la confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web.
10. Contact
Pour toute question concernant cette Politique :
📍 5253 Boul. Décarie, Suite 420,
Montréal (QC) H3W 3C3
📧 contact@idforce.ca
📞 (438) 801-1020
